Le "Confidentiel Défense" a bon dos!

Fin septembre, la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS), autorité indépendante dont la mission est d'émettre des avis au Premier ministre sur des demandes d'écoutes administratives, avait émis des réserves quant à la possibilité pour la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) d'invoquer l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 pour justifier le fait d'avoir épluché les factures détaillées, les fameuses fadettes, du téléphone d'un conseiller du garde des Sceaux. Cette semaine, la CNCIS a confirmé une information, révélée par France Info, selon laquelle le directeur de cabinet du Premier Ministre, François Fillon, a adressé, courant octobre, un courrier au ministère de l'Intérieur afin de rappeler les principes encadrant les écoutes en France. 

Au-delà du contenu de ce courrier de Matignon qui, toujours selon France Info, souligne "que la loi interdit aux services de renseignement de se procurer directement les factures détaillées auprès des opérateurs de téléphone", et précise que "l'article 20 de la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité  ne peut être invoquée pour recueillir des données personnelles", il faut noter que celui-ci est classifié "Confidentiel-Défense" - troisième niveau de classification d'accès à certaines informations, après "Très Secret-Défense" et "Secret-Défense" - ce qui est pour le moins surprenant. La législation en la matière précise en effet que seuls les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques ou fichiers dont la divulgation ou auxquels l'accès est de nature à nuire à la défense nationale ou pourrait conduire à la découverte d'un secret de la défense nationale, peuvent faire l'objet de telles mesures. Or visiblement, le courrier de Matignon n'entre nullement dans cette catégorie, du moins si l'on en juge par son supposé contenu. 

La banalisation du "Confidentiel-Défense", une pratique, certes, qui ne date pas d'aujourd'hui, tous les gouvernements de la Vème République en ayant abondamment abusé, représente assurément un danger pour la démocratie. Chacun d'entre nous comprendra aisément que le secret soit nécessaire dans certains domaines, y compris dans les démocraties. En revanche, que des gouvernements l'utilisent comme une sorte de "joker" qui leur permet de passer sous silence certaines de leurs actions illégales, y compris dans des affaires touchant à la défense nationale, n'est pas tolérable. Protéger du sceau du secret les caractéristiques techniques de tel ou tel matériel militaire vendu à une puissance étrangère est compréhensible. Adopter la même démarche à propos d'hypothétiques rétro-commissions - pourquoi ne pas appeler cela des dessous de table - versées à telle ou tellel personnalité, n'est pas admissible! 

Prenons un exemple, fruit de l'imagination trop "féconde" du Tribun. La vente de matériels miltiaires à un pays africain - que nos amis Africains nous pardonnent mais leur continent abrite quand même quelques beaux spécimens de présidents "assez douteux" en matière d'honnêteté - conduit aux versements de rétro-commissions, rétro-commissions qui, parfois, vont permettre à leurs bénéficiaires de financer l'achat de luxueux appartements, en particulier à Paris, voire de somptueux châteaux. Imaginons qu'un jour, un juge d'instruction vienne à enquêter sur l'achat de ces demeures. Au moment précis où il évoquera l'origine de telle ou telle somme d'argent ayant permis l'achat de tel ou tel appartement, il verra aussitôt poindre à l'horizon le fameux joker "Secret Défense". Ne parlons pas de la triste "affaire de Karachi" ou de la si fameuse "affaire des frégates de Taïwan" où là, le secret défense fait office de chappe de plomb! Comme tout cela sent mauvais, n'est-ce pas ?

Le Tribun en colère